LOI
n°2001-434
du 21 mai 2001
tendant à la reconnaissance
de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
NOR: JUSX9903435L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi
dont la teneur suit :
Article 1er
La République française reconnaît que la
traite négrière transatlantique ainsi que la traite
dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre
part, perpétrés à partir du xve siècle,
aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan
Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes,
malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire
et en sciences humaines accorderont à la traite négrière
et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent.
La coopération qui permettra de mettre en articulation
les archives écrites disponibles en Europe avec les sources
orales et les connaissances archéologiques accumulées
en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans
tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée
et favorisée.
Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière
transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien
et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite
auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales
et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera
également la recherche d'une date commune au plan international
pour commémorer l'abolition de la traite négrière
et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives
propres à chacun des départements d'outre-mer.
Article 4
Le dernier alinéa de l'article unique de la loi no 83-550
du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition
de l'esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi
rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration
pour chacune des collectivités territoriales visées
ci-dessus ;
« En France métropolitaine, la date de la commémoration
annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le
Gouvernement après la consultation la plus large ;
« Il est instauré un comité de personnalités
qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations
défendant la mémoire des esclaves, chargé
de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux
et des actions qui garantissent la pérennité de
la mémoire de ce crime à travers les générations.
La composition, les compétences et les missions de ce comité
sont définies par un décret en Conseil d'Etat pris
dans un délai de six mois après la publication de
la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance
de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
»
Article 5
A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté
de la presse, après les mots : « par ses statuts,
de », sont insérés les mots : « défendre
la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants,
».
La présente loi sera exécutée comme loi
de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 mai 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre délégué
chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-434.
Assemblée nationale :
Propositions de loi nos 792, 1050, 1297 et 1302 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission
des lois, no 1378 ;
Discussion et adoption le 18 février 1999.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
no 234 (1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission
des lois, no 262 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 23 mars 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, no 2277
;
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission
des lois, no 2320 ;
Discussion et adoption le 6 avril 2000.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission
des lois, no 165 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 10 mai 2001.
(Source : Légifrance)