La première abolition
de l'esclavage

Retour

DECRET
N° 2262.
DE LA
CONVENTION NATIONALE
du 16. jour Pluviose, an second de la République Française,
une et indivisible,

Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies


La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.

Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier et S.E. Monnel.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaire de la Convention Nationale. A Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une et indivisible.

Signé AMAR, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier et Peyssard, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.
A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible. Signé Buchot, président par intérim, Contresigné Gohier. Et Scellée du sceau de la République.

 

  
Copyright France

antilles, guadeloupe, west indies, martinique, creole, galette de manioc, madinina, gwada, karukera, kreyol,boudin noir, epices, arawaks, iles sous le vent, caraibe, outre-mer, reve, palmiers, soleil, sable chaud, hibiscus, beroard, fwi, l'or des iles, fleurs tropicales, caraibes, cocotiers, zouk, kompa, rhum, canne a sucre, esclavage, soufriere, montagne pelee, saint-georges, chevalier de saint-georges, pointe a pitre, fort de france, gourbeyre, deshaies, goyave, lamentin, le moule, le marin, marin, trinité, morne rouge, schoelcher, alfred marie-jeanne, gong, indépendantiste, racoon, trigonocephale,videos martinique, mangouste, oiseaux de paradis, videos guadeloupe, radios antilles, plaisance, pic boeuf, carnaval, bonda man jak, paradis, tasher de la pagerie, imperatrice josephine, napoleon 1, napoleon, rose de porcelaine, noix de coco, une goyave, colibri, poyo, mango, carambole, maracudja, rue case negre, man'tine, legitimus, les saintes, marie galante, saint barthelemy, saint-martin, ilet pigeon, reserve cousteau, or des iles, balisier, manselinier, mangrove, piment, pois d'angole, angole, patate douce, kassav, manioc, boudin antillais, epices, fwi, arawak, indiens caraibes, patrick saint eloi, madousany, jocelyne beroard, georges decimus, béké, neg marron, pointe-a-pitre, arawaks, caraïbes, slaï, fort-de-france, jean philippe marthely, jacob desvarieux, thierry cham, 971, 972, marie-galante, 97.1, saint-barthelemy, 97.2, gwada971, madinina972, morne-rouge, guadeloupe971, martinique972, karukera971, gwada 971, karukera 971, madinina 972, saint martin, guadeloupe 971, videos, martinique 972, negresse solitude, delgres, l'or des îles, karibbean tv, cybertika